Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... convergence des droits anglais et français de la preuve, en matière de secret professionnel. Pourtant, des ... dans quelle mesure les droits anglais et français de la preuve divergent en matière de secret professionnel. Nous ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran ... dépassent souvent le cadre juridique et trouvent des justifications culturelles. Enfin, les deux pays sont les ... il est pertinent d’analyser les conséquences juridiques des deux régimes sur la création et l’engouement ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... rare qu’un employeur décide de ne pas rester impuissant face à la grève de ses salariés. Pour cela il peut avoir ... de poursuites pénales tous les actes de destruction, de violence, de menace etc… Conclusion : Un ... Mot-clés: droit social / droit de grève
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... les circonstances pertinentes » en droit anglais La preuve d’un défaut ne se réduit pas simplement à la ... pas de troubles semblables à ceux dont se plaignait la victime de l’affaire en question. On peut donc se demander ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en ... Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant d’analyser la ... d’un common law marriage que la charge de la preuve pèse. La cohabitation ne pose pas de problème en soi ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui résultait de l’état naturel des choses, que le législateur ne faisait que reconnaître ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... a considéré, au vue des conditions de santé de la victime, que son mari n'a pas causé directement sa mort. Cet ... la douleur », avec le consentement du patient, pour faire face aux souffrances réfractaires aux traitements sanitaires ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » . Personne ... boucherie confessionnelle (musulmane sunnite) qui faisait face à une interdiction administrative, confirmée par la ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars 2011 « La jouissance ... du travail, repose donc sur l’employeur la charge de la preuve. Si la mesure est jugée discriminatoire, elle sera ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la ... portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières civiles et commerciales. Il est ... ne sont néanmoins pas pour autant totalement désarmés face à des décisions étrangères rendues par des tribunaux ...