Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... Gorique donne vie à ses textes, et illumine l'espace le temps d'un concert.  Alors plus d'hésitations : KT Gorique sera de retour en France le 22 janvier pour un concert à Bobigny, au Canal 93 ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par l’idée de loyauté en droit des affaires ... tribunaux français en cas de faute lucrative Il existe en France une hostilité de principe envers le concept même de ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... sont réputées avoir renoncé à récuser l’arbitre en temps utile, si elles ont eu connaissance, au cours de la ... cette relation et l’arbitrage, et la proximité dans le temps entre cette relation et la procédure arbitrale (ANR ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... aussi la qualité de doublage des années 1990 (en France les conditions de doublage étaient si basses à cette ... beaucoup trop court pour se permettre de prendre son temps pour développer une histoire originalement littéraire ...

Les films de notre enfance

... dans les salles obscures à la fin de l’année 2000 en France. Dès sa sortie cette comédie dramatique, ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de la CIDH a évolué. En effet, dans les premiers temps la Cour statuait principalement sur des violations ... mérite néanmoins notre attention pour clore ce travail. L’universalité des droits de l’homme suppose ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... seulement exceptionnellement et pour des périodes de temps limitées” [6]. La commission a donc recommandé une ... des fonctions cognitives qui se sont aggravées au fil du temps. Au paragraphe 152, la Cour retient que le fait de ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... dans le crédit à la consommation, s’applique en France sous différentes formes : généralement, ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... (« la Charte »). Il s’agira dans un premier temps de montrer la manière dont l’affaire State v. Loomis ... apportent sensiblement les mêmes réponses Dans un second temps, nous discuterons des limites à la portée de ...