L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas encore être scientifiquement prouvés. La plupart du temps, les risques posés ne sont même pas eux-mêmes ...
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... du droit des contrats français. B La possibilité pour la France de se doter d’un principe général de ‘protection ... principe constitutionnel. On comprend la réticence de la France face à un concept subjectif qui, de part son ... sauvegarder. Il semblerait dès lors opportun pour la France de se doter d’une doctrine spécifique de protection ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour codifier le droit privé, influerait, en même temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... surtout connaissant les liens qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un de vos camarades). L’Irlande argumenta ... des supposés avantages de la méthode arbitrale? En France, on a insisté sur le fait que la CJCE ne peut pas ... du litige pourrait même intervenir dans un laps de temps divisé par deux. Cela se comprend aisément quand on ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plateformes communautaires. : ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. ... effective. Cette théorie n’a pas d’équivalent en France, cependant on peut y trouver quelques références ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective