La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la seule référence au secret est issue du code du travail (art L 152-7 du code du travail) et du code pénal ... préciser que l’article 1467, pose une limite dans le temps à ce droit. Le droit expire une fois la ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... de réseaux sociaux : une efficacité réduite en France et en Allemagne en raison de problèmes juridiques non ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress ... de contrôler la présence d’amiante sur les lieux de travail. En vertu de l’article 59, il devra adopter les ... continue à produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du ... et de le comparer avec la manière dont est traitée en France la liberté d’expression sur Internet. Cette ... selon la jurisprudence américaine. II. La France ne serait plus le pays des droits de l’Homme selon ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de transposition ... transpositions ; l’effet escompté serait de montrer en temps quasi-réel l’état de la transposition des ... aux décrets du Conseil d’Etat décuple la charge de travail déjà lourde de cette institution. Il peut ainsi ...
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LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à Paris. L’Île-de-France ... à une demande grandissante : la recherche d’espaces de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de ... et sincère. Si cette friche rénovée est dans un premier temps dédiée à des espaces de travail, elle est aussi, et ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... transposition, permet de réguler ces opérations. En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit ... de la société visée selon le droit national ». Si la France a transposé la directive par l'adoption de la Loi n° ... publique obligatoire à posteriori (A), à l'instar de la France qui se trouvait déjà dotée de ce système, mais ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de ... effet juridique direct en droit interne. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la question de ... ou de ratification par le législateur. Dans un second temps, nous verrons la place différente accordée à la ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... internes et rend régulièrement des rapports. La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin ...