Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appliquer deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le ... Les modifications du droit national ont, dans un premier temps, permis d’intégrer le principe de l’exception ...
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, ... considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un ... l'activité soit jugée appropriée et non nuisible. En France, un cadre juridique claire est posé à l’activité ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non ... celle-ci s’engage au cours de sa vie (vente, mariage, travail,…). Le Droit intervient alors pour définir les ... comme l’a rappelé la Cour dans l’arrêt B c. France (25/03/1992). Ainsi, a priori, les individus ...
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Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la ... Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée de nouvelles exigences dans la lutte contre la ... une convention judiciaire d’intérêt public en France. Afin de comprendre ce qu’est ce mécanisme, il ... Mot-clés:
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des ... la Cour invalide une loi imposant une limite horaire au travail hebdomadaire des boulangers), car elles entravent la ... pour une clause de réserve intégrée dans un contrat de travail [9] , sur laquelle la Chambre sociale s’était ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... individuels afin d’atteindre un but commun. L’Allemagne a annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements ... nouveaux instruments. L’Allemagne et la France, occupant respectivement la première et quatrième ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la seule référence au secret est issue du code du travail (art L 152-7 du code du travail) et du code pénal ... préciser que l’article 1467, pose une limite dans le temps à ce droit. Le droit expire une fois la ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... de réseaux sociaux : une efficacité réduite en France et en Allemagne en raison de problèmes juridiques non ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress ... de contrôler la présence d’amiante sur les lieux de travail. En vertu de l’article 59, il devra adopter les ... continue à produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du ... et de le comparer avec la manière dont est traitée en France la liberté d’expression sur Internet. Cette ... selon la jurisprudence américaine. II. La France ne serait plus le pays des droits de l’Homme selon ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression