Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif ... lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... Dès lors, il conviendra d’appliquer dans un premier temps une méthode conceptuelle de comparaison pour ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de ... perdu » appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par ... concernant certains aspects de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté ... le taux de salariés syndiqués est bien plus important en France qu’en Allemagne. En France, outre le Smic qui est ... un salaire décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... subi au moins une forme de violence et de harcèlement au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les ... de deux Etats membres de l’OIT : l’Italie et la France. Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit ... par le Statut des Travailleurs ont été, dans un premier temps, étendus par la loi relative à l’égalité de ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
...  : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend ... licenciement de ce dernier ? Il s’agira dans un premier temps d’expliquer le principe du maintien de l’emploi vu ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société ... und Privatautonomie Einschränkung »).    En France le système des salaires minima est aujourd’hui ... contre la pauvreté (tels que les salariés à temps partiel). La France et l’Allemagne se rapprochent, ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... phrase du deuxième alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ... 2008, § 626). En pratique, ce délai doit laisser le temps au salarié, ayant fait l'objet d'un licenciement, de ... du salarié dans l’entreprise. Cependant, la loi, en France et en Allemagne, ne constitue pas la seule source du ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   ... Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus ... des Droits de l’Homme dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence ...