Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre ... valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la procédure, s’est ... est le champ des exceptions au retour de l’enfant ? La France et les Etats-Unis sont tous les deux partie à la ... non-retour. En effet, un enfant avait été déplacé d’Allemagne aux Etats-Unis à 2 ans, et faisait l’objet ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La ... celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux hommes, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permis d’harmoniser les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions différentes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... ou encore l’ordre public doivent la compléter. En France, la liberté d’expression est considérée ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à leur mise en œuvre en droit français. En France le montant des dommages et intérêts est destiné à ... répondre à cette question il conviendra dans un premier temps d’analyser les différences entre le système ... de ces dommages et intérêts punitifs évoluera au fil du temps et quelle influence la Tort Reform aura sur leur ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... comparée de cet arrêt, nous analyserons dans un premier temps quels sont les éléments qui permettent au droit ... photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B). A. Les « ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de négocier avec l’université leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution ... New York University le NLRB avait dans un premier temps autorisé les étudiants à être syndiqués. Le sujet ... représentée par le syndicat. A la différence de la France, la représentation se fait par le biais d’un seul ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... d’États de l’UE ont voulu légiférer à ce sujet. En France, la loi n°2017-399 du 27 mars 2017, relative au ... s'appliquer à partir du 1er janvier 2023, dans un premier temps aux entreprises de plus de 3.000 salariés. À partir ... texte n° 1) - Parlement européen, Résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... GRUR 1967, S.173) En Europe, et plus précisément en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège ... puisque la technique peut évoluer en fonction du temps et des connaissances de chaque technicien. Il s’agit ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de la guerre, l'interdiction de certains crimes commis en temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des ... suivante : quels sont les crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux définis par la ... Cour Pénale Internationale (CPI) a été dans un premier temps inspirée des travaux de la Commission du Droit ... Mot-clés: