L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont favorables à la primauté du droit international. En France, il résulte d’une lecture combinée de l’article ... de primauté du droit international. Dans un premier temps, l’arrêt Foster v. Neilson (1829) a effectué une ... indirecte de la Convention de Merida, et a complété le travail d’harmonisation. Quant à Esquenazi , il ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... animés qui ont retranscrit ce conte. Pendant un laps de temps, nous quittons le monde réel et toutes ses ... une paire de souliers Louboutin devient une Cendrillon des temps modernes. Cette salle fait écho ... mon père était ébéniste. Il m’a inculqué le sens du travail bien fait, du beau, de l’attention au détail mais ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... des disparités au moment de la création du droit. En France et en Espagne, cependant, on peut constater certains ... des difficultés probatoires propres au blanchiment en France et en Espagne (I), nous exposerons les exemples de la ... blanchiment de capitaux issus du trafic de stupéfiants en France et en Espagne. L’administration de la preuve des ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et le droit français, il convient dans un premier temps d’étudier l’application du « fair use » dans ... section 107 du Copyright Act avec le « fair use ». En France, ces exceptions sont consacrées par l’article ... classique en défendant la liberté de création. En France aussi, les exceptions au droit d’auteur sont ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la condition d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité ... mai 1992; Designers Guild v. Russell Williams, 2000). La France et le Royaume-Uni partagent également le parti pris ... inventive, tant qu’il ne s’agit pas d’un simple travail de copie. En 1964, les Lords Reid et Hodson dégagent ... Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... : un mouvement intérieur Mais dans un second temps, ce même traitement de la nature nous amène vers ... individuelles et universelles dans une déconnexion du temps présent (du visionnage donc) pour se balader dans sa ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit ... et non de télescopes, telescopio en espagnol.). En France, la Cour de Cassation avait résolu auparavant un ... versés à ses salariés inoccupés, faute d’autre travail à accomplir. Ainsi, il importait peu que le ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... prévu à l’article 1129b du Bankruptcy Code, l’Allemagne a permis au juge par son article §245 de valider ... du nouvel article L.631-19-2 Il semble dommage que la France n’ait pas prévu de mécanismes assez efficaces ... dans une procédure. A-De la cession forcée : la France, toujours moins efficace que son voisin l’Allemagne ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand