Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre cette théorie ... à exécution successive. La France, contrairement à l’Allemagne et à l’Italie est réticente à admettre la ... février 1994). Les juges du fond doivent donc faire un travail d’interprétation du contrat et la Cour de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... de l’isolement prolongé (B). A- Une limitation du temps d’isolement par jour Aux Etats-Unis, le Huitième ... entre les parties prévoit une limitation du temps passé par les prisonniers dans l’unité spéciale. ... 3 de la CEDH. Ainsi, dans sa décision Ramirez Sanchez c. France, la CEDH a considéré que “les conditions de sa ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, ... mettre en œuvre cette Directive, au mois de mars 1988. La France, au contraire, a été le dernier des Etats Membres de ... patients », in Law Quarterly Review, 2001, p. 528). En France, la Cour de cassation a respecté la Directive sur ce ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en Italie par le décret législatif de 2003 n°68 et en France par la loi de 2006 n°961 (cette dernière ayant été ... copier son DVD. Cette requête semble, dans un premier temps, légitime aux yeux du droit italien. D’ailleurs, on ... de protection ne se posait pas encore. Dans un premier temps, la cour d’appel avait considéré que la présence ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... associés ? Il sera donc nécessaire dans un premier temps, de mettre en avant la libéralisation de la ... à prix fixe ou à prix plancher (I) puis dans un second temps d’analyser les sanctions possibles qui sont ... prix fixe ou à prix plancher. En effet, dans un premier temps, elle excluait systématiquement de telles promesses ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... Cette étude compare l'activité des avocats en France et en Russie dans ce contexte particulier. Comment les ... ? Afin de comprendre comment l’activité des avocats en France et en Russie a été impactée par les sanctions, il ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... de nationaux vers un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des ... l’extradition de ce dernier vers l’Espagne depuis l’Allemagne où il résidait. Ainsi M. Darkazanli, arrêté en ... Hazan (Rapporteur), in : Parlement européen, Document de travail sur l’impact du mandat d’arrêt européen sur les ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers ... studio d’animation français Fortiche. Dans un premier temps, le jeu ne proposait que très peu de contenu animé ... de présenter le jeu à des fins commerciales. Avec le temps, des contenus animés plus éloignés du script du jeu ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont favorables à la primauté du droit international. En France, il résulte d’une lecture combinée de l’article ... de primauté du droit international. Dans un premier temps, l’arrêt Foster v. Neilson (1829) a effectué une ... indirecte de la Convention de Merida, et a complété le travail d’harmonisation. Quant à Esquenazi , il ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale