Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... écrasé en Inde. Construis par Airbus Industrie en France, il était utilisé exclusivement pour des voyages ... le terrain de la reconnaissance et de l’exécution en France de la décision étrangère : ils refuseront à cette décision tout effet en France s’ils estimaient que le juge étranger n’était ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... actionnaires minoritaires dans les OPA ? Dans un premier temps, l’on verra que le squeeze out et le sell out sont ... de leur retrait de la société (I) et dans un deuxième temps, l’on verra que ces mécanismes de protection sont ... recevoir un traitement équivalent (A). Dans un deuxième temps, la protection des actionnaires minoritaires doit ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rente prévue à l’article 912 paragraphe 2 du BGB. En France, le droit de propriété est une notion protégée et ... et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, Sachenrecht, 18. ... lorsque le propriétaire victime fait opposition « à temps ». On évite alors une obligation de tolérance, mais ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... juste de mettre en œuvre une protection efficace du travail de nos talentueux auteurs, il semble également tout ... réservé par chacun des Etats (en l’occurrence ici la France et l’Allemagne) à l’exception de copie privée ? Quels peuvent ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... billets du vendredi, les oreilles des auditeur·ice·s de France Inter. Sa plume acerbe mais poétique, sans concession ... une dimension plus personnelle à la famille Morel qui, le temps d’une considération inutile, devient indispensable ... et quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, ... Mot-clés:
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... les personnes physiques ? Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé ... le consentement à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... l’acte répréhensible de manière non-ambigu. En France, la situation semble plus compliquée. Le processus ... Consolidated Information Services Ltd [2012] UKSC 55. En France, comme rappelé dans l’arrêt de Twitter, les juges ... cas-là. Néanmoins, il est intéressant de noter que la France adopte une récente position qui se rapproche de ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... évaluent le montant à allouer à la victime. Et en France ? Remarquons bien que, si des dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation