A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
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Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour ... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ... sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des ... Mot-clés: Espagne / Constitution