De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet ... sont devenues, de fait, les règles exclusives au fin d’obtention des preuves situées à l’étranger, les ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques actuelles, où se rencontrent des musiciens ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... Cet arrêt qui fait date, interdit aussi la plupart des formes de restriction de la liberté de la presse. Au ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information et en ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont présentées ... guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de première instance s'est ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... de 30 dollars et 22 cents? ". La fin des "petites réclamations"? En insérant des clauses ... Mot-clés: