Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... « des phases qui se déroulent avant la procédure de jugement ». L’opinion de la CEDH en matière de respect du ... la garde à vue est de 24 heures et peut être prolongée sur autorisation du Procureur de la République jusqu’à 96 ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ;)) Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se ... Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur l’industrie de l’animation japonaise”. Il porte ... est reflétée dans chaque scène dessinée à la main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... par Mr Lee et de toute absence de comportement abusif (abus de position dominante) ou déraisonnable de la part du ... 1er mars 2007, déclaré qu’il s’agissait d’un « jugement important et bienvenu » étant donné qu’il ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... cette saison tourmentée, le joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco ... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... joue la montre alors que le temps du jeu arrive à sa fin mais c’est la première fois dans l’histoire du ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... capacité à atteindre des compromis, dépendait du fait social, déterminé par l’aspect économique et ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... ainsi une similarité avec la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... droit anglais, la production de preuve repose avant tout sur l'initiative des parties qui devront, avant ouverture de ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... ou déterminant de la condamnation du requérant. A cette fin, la Cour relève que le tribunal régional de Göttingen ... En droit allemand, les divers paragraphes prévus à cette fin sont disséminés à travers le Strafprozess Ordnung ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... Supérieur de Justice de la Comunidad Valenciana du 19/07/2005 qui annule un licenciement disciplinaire justifié ... travail, Hypercours, Dalloz 4e édition, 2009. ♦ Memento social, Varios Autores, Aranzadi. ♦ MONTOYA MELGAR, ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Homemade, une série aux milles couleurs
... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ... Affiche de la série de court-métrages Homemade , portant la définition qui suit : « Court-métrages ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... problème qui se pose alors est que cela équivaut à la fin des codes nationaux et à la fin de la diversité culturelle et cela porte indéniablement ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence