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Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative ... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... par la présence de l’hashtag « ad » à la fin du message. Bien que l’influenceuse affirme avoir ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
Florent Boussendorffer L’arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011 a pour ... le fond du problème que l’objet de la demande repose sur le caractère légal ou non de la grève des 29 et 30 ... pas appréhendés par celle-ci. Enfin et pour finir le commentaire de l’arrêt on se demandera relativement à ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
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... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... nécessaires pour l’exercice de leur activité. [13] Jugement du tribunal de Lille, 17 mars 2016. [14] « Uber ... dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, Communication Commerce ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC