COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... instance de Schöneberg. Le tribunal s’est prononcé sur la demande de divorce et a accordé à Madame J.T.E une ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... sur le peuple aborigène. Il faut attendre la fin des années 1950 pour que de grandes collections soient ... est assez récente, sa première utilisation date de la fin du XIX e siècle et naît d’une volonté de ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... tandis qu’en Allemagne il a fallu attendre la loi du 19.07.1996. Les deux pays possédaient déjà un niveau de ... imposée aux non professionnels ou consommateurs par un abus de la puissance économique de l’autre partie et ...
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Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... , intitulé « Le caractère abusif du critère de l’abus de droit: courtoisie internationale et injonctions ... du dommage que cause le défendeur à l’injonction, en portant indûment sa demande devant les juridictions d’un ... de manière extensive. La Cour devrait bientôt mettre fin à toute spéculation, dans une affaire impliquant cette ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... dorénavant de le simplifier et d’encourager le dialogue social. Si la France a déjà instauré depuis 1951 le ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... (TVG, §4a Tarifkollision) SCHAUB, Arbeitsrecht von A-Z, 19. Auflage 2014. ABBO JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples de nationalité différente. Le contexte social et juridique actuel illustre un besoin ... de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne ... au train de vie des époux. Sachant que les donations portant sur un bien du patrimoine originaire donné à des ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran grâce au réalisateur Mamoru Oshii qui ... Mot-clés: Ghost in a shell
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, ... le droit français a opposé des exceptions morales portant notamment sur l’intégrité physique du défunt. ... projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, soulignait la nécessité ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN