A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite ... Par exemple, un organe de presse publiant un magazine portant atteinte à la vie privée d’une personne célèbre ... « Les dommages et intérêts punitifs », mémoire de fin d’études réalisé sous la direction du professeur ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... modifications substantielles des conditions de travail portant préjudice à la formation professionnelle du ... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... motif, l'initiative de la démission provoquée prendra fin. Cependant, la Chambre Sociale du Tribunal Supremo a ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... réalité des faits. La Cour suprême chilienne met ainsi fin à l’hermétisme de la personnalité morale en ... comme le Chili, permettant ainsi de limiter ce genre d’abus. B) Influence de la Common law : efficience économique ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ... famille à être artiste, son père Kiawak Ashoona (1933-2014) était un sculpteur très célèbre au Canada, sa mère ... (Saladin d’Anglure, Bernard. « Le « troisième » sexe social des Inuit », Diogène, vol.208, no. 4, 2004, pp. ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... admettre que la grossesse perdurait [8] . Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété d’une salariée ... préjudice subi en raison du sexe. Elle fond sa demande sur le § 15 Abs. 2 Satz 1 AGG. En vertu de ce fondement, ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... brut ne sont pas des professionnels de l’art mais du social . Le message « Art Brut is love » est souvent ... appelé Fukushima-Chō (福島町). A l’âge de 19 ans, il part à Tokyo pour travailler dans une friperie ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît ... paragraphe 38), on considérera dans le cadre de ce commentaire que de telles normes existent. La CJCE a été ... ‐ 654 JAROSSON, Note - Cour d'appel de Paris (1re Ch. A) 19 mai 1993 - Société Labinal v. Sociétés Mors et ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... PAR LES JUGES C'est pendant les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie ... solution plus légitime. La loi n°225 du 24 février 1992 portant institution du service national de protection civile ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces deux ... la population ou d’empêcher la panique générale, en portant atteinte notamment aux libertés individuelles dont ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis