Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... que celui-ci a développé. Il s'agit d'une simple comparaison de données, d'hypothèses et d'éléments ... susceptibles d'être brevetés. Sauf, si les méthodes de comparaison ou de dépistage sont effectivement nouvelles, et ... Or dans le cas qui nous intéresse, la méthode de comparaison (dite "méthode itérative") était connue. Ce ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... et juridictionnel), il s’agit de réaliser une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les ... universel ? Il est intéressant de réaliser une comparaison du Comité européen de prévention de la Torture ... par la juridiction européenne de la notion de torture En comparaison des autres instances juridictionnelles ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... élus du personnel. La différence est ici essentielle en comparaison avec le modèle espagnol dans lequel le comité ... 21 membres pour une entreprise ayant entre 750 et 1000 salariés et au-delà de ce seuil ,deux membres ... salariés dans l’entreprise, dès lors que l’accord de grève aura été approuvé par la majorité des membres du ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... déposés par les PME allemandes et françaises. Cette comparaison peut être critiquée à plusieurs échelles : ... brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... de son obligation de bonne foi et de loyauté. Cette comparaison permet de voir l’importance que prêtent le ... par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la problématique suivante : Est-il ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

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Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)

... source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de ... général de la SEC permettrait d’approfondir la comparaison entre l’AMF et la SEC en complément du ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... de loi n’a encore été présenté au Parlement. La comparaison est donc intéressante tant au regard de la loi ... différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... bancaire et en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... En partant de l’exemple du ‘scandale’ de la Banque anglaise Barings, Norton incite à un meilleur contrôle, une ... de la coopération au niveau international. Prenant en comparaison la politique bancaire de l’Union Européenne et ...