La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1999. Le texte de Wolfgang Weitzel, sur lequel se fonde la comparaison, aborde les conditions selon lesquelles ... de vie personnelles de l’enfant. Il faut faire une comparaison entre les avantages de cette adoption et les ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... de normes étrangères dans un droit national ? La comparaison nous permettra de voir qu’au-delà des ... de l’article 1107 du Código civil espagnol et sa comparaison avec les articles équivalents en droit français ... la réalisation de leur œuvre. Attendons de voir si la comparaison desdits droits qu’ils feront permettra de ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... aux traités internationaux [14] . A titre de comparaison, la constitution argentine reconnait une valeur ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Le salaire minimum
... à la négociation. La négociation est la règle, la grève l'exception. La grève n'est envisagée qu'en dernier recours alors qu'en France dans certaines entreprises publiques la grève a presque un caractère préventif et il n'est pas ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes des pays membres de l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions ... liberté d’opinion, la liberté syndicale, le droit de grève, etc… . Or, le droit au respect de la vie privée et ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... et allemand et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison juridique : l’obligation de minimiser son ... de minimiser son propre dommage dans le paysage juridique franco allemand, on peut dire qu’elle est présente dans ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mais ne pourra revendiquer la paternité de son œuvre. La comparaison du système français et du système espagnol est ... lignée d'une jurisprudence constante en la matière. La comparaison avec le Droit français nous amène à nous poser ... au détriment des photographes professionnels La comparaison du système espagnol avec le système français ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ou les autorités devant prendre la décision finale. La comparaison de cet article avec les systèmes universel et ... cet article octroie une participation politique en comparaison avec les termes utilisés par la normative ... de les prendre en compte au moment se décider. La comparaison avec l'art 6 de la Convention 169 de l’OIT est ...