« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et ... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité. ... peut lui ôter l’intention d’agir contrairement à la loi et de porter préjudice à autrui. Ce raisonnement prend corps dans l’adage d’ a ctus me incito factus non est meus ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, ... et susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... du 17.8.2000, il semble plus que probable pour la doctrine allemande que l’art IV de la CNY n’ait plus vocation à ... compétente du pays dans lequel, ou d’après la loi duquel, la sentence a été rendue », cela peut ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... 1969, 419) CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission ... Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... que l’on juge et condamne en l’absence d’une loi le prévoyant. Ces conventions internationales ... la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... Act (TVPA),18 U.S.C. § 2340A adoptée en 1994. Cette loi donne compétence aux juridictions américaines pour ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale