A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un agent qui aurait délibérément soumis une personne à un mauvais traitement mais n’aurait de bonne ... ressenties en se basant sur la notion abstraite de personne raisonnable quand la CEDH et la CIDH privilégient ... aux caractéristiques physiques et morales propres à la personne, telles que son âge, son sexe ou encore son état ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... autorités à des fins de recherche, lorsque pèse sur une personne le soupçon de la commission d’une infraction ... de trafic, mais de renseignements sur la vie d’une personne qui permettent d’établir précisément les ...
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... spécifique, permettant l’identification unique d’une personne physique par ses caractéristiques physiques, ... En s'appuyant sur les caractéristiques immuables de la personne, transformées en un code numérique [14] , la ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... une violation de la loi. Si un diffuseur permet à une personne de visionner un film en paiement à la demande ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... cependant, le droit d’auteur, centré autour de la personne de l’auteur, met plus en avant les principes de ... droit d’auteur français semble soucieux de respecter la personne de l’auteur qui est plus un agent artistique ... of Authorship in Comparative Copyright Law). Selon elle la personne qui conceptualise et dirige le développement de ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... entre collègues ou avec un supérieur, dans lequel la personne attaquée est en situation de faiblesse face à une ou plusieurs personne(s) qui l’attaque(nt) directement ou indirectement, ... de la personnalité, à la dignité et à la santé de la personne“. Cette définition a été confirmée dans un ... Mot-clés:
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... au §52 StPO. Désormais la relation de confiance entre la personne représentant les médias et son informateur ... Seulement la partie rédactionnelle est concernée. La personne en question doit avoir la qualité de témoin : ... de témoigner englobe le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur de ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... crime organisé, les entreprises ou, en général, toute personne dont le droit à la propriété intellectuelle est ... Il établit un rapport, qu’il doit remettre à une personne ou institution neutre, en général un notaire ou le ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... du Statut, la coopération de tout État, entité ou personne en vue d’obtenir son aide dans le cadre ... de la preuve de la culpabilité revient au Procureur: la personne suspectée est présumée innocente, et il revient ... d’information et de preuve, peut interroger toute personne (suspects, victimes et témoins) au Liban, circule ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... corporels) conclues entre un vendeur professionnel (personne physique ou morale) et un consommateur (personne physique). Elle vise à protéger ...