La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la TEH constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité, et ... collaboration avec les autorités nationales et la « personne de contact » (personne locale ayant une connaissance approfondie en ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pour les victimes Chuckie Taylor est aussi la première personne à être jugée et reconnue coupable pour des crimes ... parties au présent Pacte s'engagent à Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le ... déclare que « le respect des droits fondamentaux (de la personne) fait partie intégrante des principes généraux de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... délai de prescription des §§194 I,195 BGB. Ainsi toute personne ayant un bien en sa possession pendant trente ans ... du bien culturel et non la question de savoir si la personne par laquelle le bien a été acquis en était le ... requérant doit verser une indemnité équitable à la personne qui est acquéreur de bonne foi ou qui détient ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... requiert que l’article 81 § 1 s’applique à « toute personne » susceptible de subir un dommage. La loi de ... a en effet ouvert le droit à réparation à toute « personne concernée » (die Betroffener), c’est-à-dire ... nullité absolue ; elle peut être invoquée par toute personne intéressée et par l’une des parties au contrat ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... à la compétence des tribunaux des états) et qu'une personne ne peut pas être amenée, pour des raisons ... les "personnes", or, un Etat étranger ne serait pas une "personne", ce dont les tenants de la première position ... la situation d'un Etat étranger), rechercher si la personne (ici, l'Etat étranger) entretenait un minimum de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... libre exercice de la religion une contrainte qui force la personne à agir d’une manière que sa religion condamne ou ... doivent pouvoir être capable d’identifier aisément une personne. La cour d’appel du 5ème disctrict de l’Etat de ... été étudié. Ne pas pouvoir identifier rapidement la personne pourrait justifier la loi. On retrouverait alors un ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... fait de reconnaitre la validité d’un mariage avec une personne mineure, conformément à sa loi personnelle, ... de reconnaître la validité du mariage impliquant une personne mineure, célébré à l’étranger conformément ... qui autoriserait la validité d’un mariage avec une personne âgée de moins de 16 ans. Mais le seul critère de ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’Ambassadeur américain quelle était la « bonne personne »( V. United States v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus ... infraction pénale (…) le fait intentionnel, pour toute personne, d’offrir, de promettre ou d’octroyer un ... à tout moment, directement ou indirectement, à une personne dépositaire de l'autorité publique, (…) des ...