Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... et à la non discrimination » et établie « que personne ne pourra être discriminé en raison de sa ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
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... en droit français, et le second principe est celui que personne ne peut tirer profit de son comportement ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et ... Mot-clés:
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’acte n’est dirigé qu’à l’encontre d’une personne alors même que le Statut parle de «meurtre de ...
Mot-clés: crime / competence universelle