Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aufsichtsbehörde peuvent une nouvelle fois autoriser une personne à exercer une fonction supplémentaire de membre du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... même résultat ? De façon plus théorique, pourquoi une personne serait-elle autorisée à utiliser l’œuvre d’un ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... , elles travaillaient «dans l'intérêt d'une tierce personne (les auteurs) sans l'accord de celle-ci» (ibid). ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... Dans un cas relatif à la discrimination indirecte d´une personne porteuse du virus du SIDA, le juge a cassé les ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... sensibles puisqu’intrinsèquement liées à la personne de l’utilisateur et qui mériteraient donc une ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour EDH et n’a à répondre de ses actes devant personne. Une telle situation n’est pas favorable à une ...
Mot-clés:
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la liste et donner suffisamment de détails pour que la personne physique ou morale puisse être informée de son ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... eu lieu avant la restauration de celui-ci. De plus, une personne qui se serait fondée sur le fait qu’une œuvre ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... tout enregistrement. Si le principe ne pose problème à personne, le risque est élevé que les difficultés se ... Mot-clés: