Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et ... Mot-clés:
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... du contrat, rien qui puisse porter atteinte à la personne, à la propriété, aux droits de l´autre partie ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’acte n’est dirigé qu’à l’encontre d’une personne alors même que le Statut parle de «meurtre de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de sa création. Le certificat est établi par une tierce personne de confiance accréditée. Cette signature, et ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le juge de l’Etat A d’obtenir lui-même ou par toute personne rendue compétente par la loi de l’Etat A une ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... collective. In bonis caractérise la situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aufsichtsbehörde peuvent une nouvelle fois autoriser une personne à exercer une fonction supplémentaire de membre du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers