... à ce grief. Cette décision autorise une comparaison
sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la ... relative à la validité de la clause compromissoire
dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ...
... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus
dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC
dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ...
... par les juridictions américaines à la sentence annulée
dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis
dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...
... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié
dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité
dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...
... Move It into the Information Age", Rand Corporation .
Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie
dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée
dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...
... à laquelle la demande a été adressée ne répond pas
sous 30 jours à compter de la signification ou ne respecte ... fait. Toutefois, celle-ci peut être remise en cause
sous certaines conditions. Cette requête, propre à la ...
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
... de surveillance et du recours accru à la biométrie
dans la recherche de la preuve, l’encadrement
juridique de l’utilisation des photos et des ...
... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande
dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03)
dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du ...
