La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... Espagne Face au constat démontré par les études de la sous-représentation des femmes au sein des conseils ... de sa taille, son actionnariat, ou de sa structure juridique ». Cependant, en pratique, cette souplesse n’a ... Mot-clés:
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme cet équilibre s’inscrit ... moyens pour donner effet à la décision dans son ordre juridique (CEDH Soering 1989). La Cour ne pourra certes pas ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail qu’octroie ... Equality Regulations 2003/1660 , afin de combler ce vide juridique. Pour conseiller l’employeur dans la mise en ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la Constitution et exige de ce fait une attention et une protection particulières de la part de l’ordre juridique. Cependant, aucune norme spécifique ne protégeait ... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... l’encouragement du progrès scientifique avec la protection de l’embryon. Étant donné que la matière ne ... harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ... et la difficulté pour le législateur de poser un cadre juridique dans un domaine où se côtoient morale et ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe ... éthique", Actualité du droit l’information, La lettre juridique des professionnels de l’information et de la ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail qu’octroie ... Equality Regulations 2003/1660 , afin de combler ce vide juridique. Pour conseiller l’employeur dans la mise en ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... 2007 La Cour constitutionnelle allemande a affirmé dans sa décision du 13 février 2007 la décision de la Cour ... Pater is est quem nuptiae demonstrant . Cette présomption juridique de paternité, prévue par l’article 312 du Code ... prélèvement, l'exigence du consentement résulte de la protection de l'intégrité du corps humain et de l'article ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparaître de grandes différences tenant à la tradition juridique de chaque Etat membre. Entre ces différences de ... fond et la nécessité de renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on à un ... des Etats membres n’est pas envisageable, « c’est sous l’angle des règles de conflit de lois qu’il ...