Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... c’est l’auteur de l’œuvre qui bénéficie de la protection du droit d’auteur français, qui jouit de ses ... District court rejeta les preuves apportées par Martin sous la forme de prix et programmes. Néanmoins, elle ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en ... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... pour qu'il puisse jouir d'un cadre juridique stable. La protection des mineurs devra être garantie. Le problème des ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la cible d’une OPA jugée hostile par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux ... le board consistait en la conjonction d’une offre jugée sous-évaluée et du risque qu’une majorité ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH ... légaux, en rémunération de leurs services de conseil juridique et fiscal. C’est donc une faute de gestion et non ... les sociétés en commandite simple dispose que, sous réserve de règles dérogatoires particulières, ce ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... ayant les liens les plus significatifs avec une situation juridique (« place of the most significant ... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... les Etats et faciliter leurs relations commerciales. La protection des attentes légitimes des parties est également ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français distingue deux périodes, une antérieure ... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément ... dommages et intérêts si elle a violé une obligation de protection- Verletzung von Sorgfaltspflichten. En effet, ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ... d’un avocat, il serait donc anormal de les protéger dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire ... existe des documents se trouvant en la possession ou sous le contrôle d’un avocat qui, par leur divulgation, ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. Alors, si l’on ... connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, Inc. V. ... il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis ... (principe de la « positive Kompetenz-Kompetenz). Dans le présent article la Cour Suprême a fixé ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... déc. 2003, Bull. Civ. I, Nr. 258, p. 206), chaque ordre juridique national en fixe individuellement les contours (B. ... dans la mesure où une procédure bien établie – la protection diplomatique – permet de réparer les dommages ...