First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... de la Cour Suprême à avoir érigé l’avortement en un droit constitutionnel aux Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut ... NLRB [1] est décidé le 22 juin 1981 par la Cour Suprême des Etats-Unis adoptant une opinion de Justice Blackmun. La ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ont été ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... Mot-clés: licenciement / drogue
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui ... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un principe fondamental. [2] L’Etat allemand a jusqu’alors gardé ses distances, comme le ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité