Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ... l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... décision cadre relative au mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... étape d’un processus visant à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ... ). La nouvelle procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette dernière repose sur la ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... 1 », concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, et qu’aucune inexécution ne pouvait lui être ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

... par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. ... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... d’élever un enfant n’a pas été violé, suite à la reconnaissance du droit pour la mère porteuse de garder ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes.   Il est  couramment admis que les actes ... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur et en violation de ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... ne permettraient pas de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, ... de recourir à des plateformes tierces était conforme au droit de la concurrence. Cette décision est venue répondre ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention ... des droits de l’homme (la Convention), au détriment du droit individuel de préserver sa réputation garanti par ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de ... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... Règlement (CE) concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... arabe d’une extrême beauté, et Eitan est un jeune Allemand d’origine juive d’un pragmatisme absolu. Oui, il ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ...