... au maximum la définition du « groupe national», un
des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... à partir de la deuxième moitié
des années
80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... dictature militaire. Le génocide est l’un
des crimes de
droit international. La Convention internationale pour la ...
... les régulations du marché peuvent se heurter à
des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé
des approches plus ou moins similaires pour tenter de ... du principe institutionnel de préemption reconnu en
droit européen (CJCE, Cassis de Dijon [1979]) ainsi qu’en ...
... de la sécurité nationale et la liberté de circulation
des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en ... excessif et contraire à la liberté de circulation
des citoyens afin de lutter contre l’immigration ... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du
droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ...
Maud Thiry Nous sommes tous
des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le
droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours existé, ...
... Le principe de non-régression est un principe récent du
droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication
des textes et
des initiatives, la situation de ... : l’activisme judiciaire de certains juges a permis la
reconnaissance de la non-régression comme principe général ...
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du
droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison
des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... et suffisamment développé pour avoir entrepris d’avoir
des enfants. Cet “homme moyen” prend autant son rôle ...
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu
des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où
des générations de défenseurs
des droits de l'homme se ... de non-discrimination comme
des principes fondamentaux du
droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ...
... d’une faute lors d’une procédure de divorce du
droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit
des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... tout comme au Mexique, le divorce pour faute fait partie
des modalités possibles de divorce. Toutefois, en matière ...
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation
des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting
des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ... scène hautement décriée, dans laquelle, on voyait
des femmes blanches cueillir du coton, habillées en ...
... cadre du 13 juin 2002, se fonde sur le principe de
reconnaissance mutuelle
des décisions de justice. En se substituant à la ... cadre, il a été incorporé progressivement dans le
droit interne
des Etats membres par
des procédures et dans ...
