ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... malgré les divergences fondamentales qu'il existe entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, ... comparée des points communs mais aussi des divergences entre les systèmes juridiques est un exercice fascinant et ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et ... est la judiciarisation de la procédure de remise entre les Etats membres. Cette dépolitisation du mandat ... 21 giugno 1967, n. 1; (...) Bibliographie relative au commentaire de la source P.BALBO, Il mandato di arresto ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ...
Mot-clés:

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ...
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La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... de l’Union Européenne. Cela ressort de la comparaison entre l’arrêt Pham et l’arrêt Rottmann. Cette ... points en particulier : la répartition des compétences entre Etats Membres et Union Européenne en matière de ... souvent citée met l’accent sur l’existence d’une relation particulière entre l’individu et l’Etat. ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre les cours contribue-t-il à l’émergence d’un droit ... permet de désamorcer l’apparent rapport de force entre les arrêts Vinter et Newell , à condition de se ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... appartient au législateur de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit ... dans la durée, et forment un système équilibré entre droits et devoirs des fonctionnaires 7 . La BVerfG ... et qu’elle doit faire une distinction fonctionnelle entre les fonctionnaires 18 , c’est-à-dire que seuls les ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... des administrateurs, et plus particulièrement le choix entre majorité relative et majorité absolue mis en place ... du DGCL en 2006, sera l’objet de la présente analyse en relation avec les autres facteurs énoncés ci-dessus, afin ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... civiles d’exécution a introduit une nette distinction entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux ... des mécanismes bien différents. Le premier point commun entre ces mesures est qu’elles sont délivrées ex parte , ... pour échapper à son créancier. La distinction entre les effets précis de chacune des ces mesures sera ...