Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... y a la libre elección de la profesión ». Quelle relation entre, d’une part, le droit au travail, le droit libre ... de ce droit à démissionner lorsqu’existe dans la relation de travail une clause de dédit-formation ? ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour condamner l'Allemagne. Un tel raccourci entre souveraineté et immunité s'avère en réalité ... des Etats est relative (Cf la distinction opérée entre les actes jure imperii et les actes jure gestionis). Le ... sa décision consolide la coutume appliquée. Les rapports entre le droit international et le droit interne sont ainsi ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le système du domaine public et le modèle du projet ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, d’injonctions de modification tarifaires, de ... usage fréquent des mesures conservatoires. Effectivement, entre 2005 et 2017, l’AFC a imposé des mesures ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... de quotas d’émission qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ensuite dans la section danse de l'université du ... Des artistes qui essayaient de nouer des liens entre l’art et la technologie, l’art et la modernité, ... comme danseur dans l'âme, et ne fait pas le distinguo entre professionnel, amateur, jeune ou âgé… La danse est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... de quotas d’émission qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... dont la Cour s’efforce de composer avec les différences entre les Etats membres en termes de protection des droits ... politique nationale suivie à cet égard. Les différences entre les règles nationales concernant l’avortement en ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... ont acquis une valeur économique et sont exploitées entre autres à des fins de marketing. En conséquence, de ... dans la législation européenne[4], et mise en œuvre entre autres par l’arrêt Wirtschaftsakademie rendu par la ... d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a longtemps été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le ... reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits nationaux. En particulier, ... sur lequel elles se sont accordées? La comparaison entre le droit français et le droit américain est ...