L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... a pris en compte la «réalité économique unique» entre ces sociétés de groupe, en dépit de leur ... écrite de la convention d’arbitrage. La divergence entre le droit français et allemand sur ce point résulte du ... suisse considère que celle-ci n’est applicable qu’entre les parties initiales au contrat, alors que son ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... Nombreuses sont les affaires de règlement de comptes entre anciens amis ou compagnons via la diffusion de ... Les tribunaux français et anglais, dans leur arbitrage entre droit au respect de la vie privée et droit à ... dans l’affaire amp contre inconnus : l’arbitrage entre droit a la vie privée et liberté d’expression ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... méthodes employées. On peut s’étonner des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très ... des deux États fait ressortir des points de convergence, entre personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses opposées d’autre part. Tous ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... qu'un internaute souhaitant se procurer un ouvrage Litec entre une requête en ce sens. Les titulaires de marques ... à une étude en droit par la Cour de cassation. Dans son commentaire, Keenan retient tout d'abord le jugement Louis ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... des minoritaires et ainsi déboucher sur un rapprochement entre les droits français et espagnol en matière d'OPA ? ... qu'en droit français, preuve d'une certaine cohérence entre ces pays. Ainsi, l'obligation de déposer une offre sur ... majoritaires et tenter d'atteindre une certaine égalité entre actionnaires au cours des offres. Le mécanisme de ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays d’accueil et du pays ... Aucun effort ne fut fait dans le sens d’une ratification entre la signature en mars 1994 et 1998. Il a fallu attendre ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... soient appliquées sans qu’aucune différence objective entre un condamné et un autre ne le justifie. Des questions ... laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre différents accords conclus par le TPIY notamment avec ... adéquats en tenant compte de différences objectives entre ceux-ci et les détenus de droit commun. Marge de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, en distinguant clairement dans ses ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision Lernspiele de la ...