La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... face à ces augmentations et considère que nombre d'entre elles sont des discriminations. La bailleresse, ... interprétation de la clause de l'équibre social (I), le commentaire portera sur le rôle de cette interprétation ... qui concerne l'origine. On s'aperçoit que la frontière entre la discrimination et la mixité par quotas devient ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... (Australie c. Japon, CIJ) La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États partisans et opposants à la chasse (I. ... de la Nouvelle-Galles du Sud, « l'interaction complexe entre le droit international et le droit interne australien ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... recherche, en droit international pénal, d'un équilibre entre les modèles procéduraux traditionnels issus du droit ... de culpabilité, visant à parvenir à un accord entre les parties concernées. 1. Le plea bargaining en ... quant à son objet, les Américains distinguent en effet entre charge bargaining (réduction de la qualification), ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors plus été ... dont il faut assurer la bonne qualité, mais sur la relation salariale qui prend la double dimension du contrôle ... l’OIT a pris conscience de la nécessaire conciliation entre vie au travail et vie familiale et adopté convention ...La Scampia
... latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère ... Mais revenons à nos Voiles. Nous l’avons observé, entre idéal et réalité, il y a un fossé. Francesco di ... c’est la fin du rêve. L’espace de dix mètres prévu entre chaque bâtiment est réduit à sept mètres cinquante, ... Mot-clés:
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... que différents, il n’y pas de véritable antagonisme entre les deux héritages juridiques. Les deux systèmes ont ... recevoir protection, bien que des différences subsistent entre les deux systèmes. Par exemple, que l’on se trouve ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... de la liberté de circulation des personnes. Les frictions entre les provisions du traité et le droit international ... d’attribution du nom sont presque tous identiques entre les Etats Membres de l’UE. Dans la plupart d’entre ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom