Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... les monnaies virtuelles se targuent d’être à exécution rapide. Alors que les transferts entre comptes ... difficilement traçable par les autorités met en question son utilité. Si la National Crime Agency doute que les ... du Bitcoin est soumise à licence accordée par l’Etat) à rechercher en profondeur l’avancée technologique ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fermer WikiLeaks, restreindre les publications, empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a ... nationale. Cette solution n’est pas incompatible avec l’arrêt Near v. Minnesota, rendu quarante ans plus ... de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... soufre (SO2) – et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas ... norme dans les deux types de marché, ce qui implique un droit d’émettre gratuitement garantis aux pollueurs (Clo, ... le marché primaire, les revenus vont des pollueurs à l’Etat, tandis qu’avec la distribution gratuite, les revenus ...Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... L’arrêt Darkanzali : collision de droits fondamentaux avec la loi visant la transposition de la décision-cadre. ... européen. D’après la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi ... obligé de législateur allemand de s’occuper de nouveau avec la transposition. Internationalisation du droit pénal ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
... des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE ... règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline ... Mot-clés: directive communautaire
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... protection sociale, d’égalité, de cohésion concordant avec l’esprit communautaire et d’application depuis la ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit ... Mot-clés:
ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... parties sont autorisées à choisir non seulement le “droit”mais aussi les “règles de droit” que l'arbitre appliquera au litige. L'emploi du ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( parmi lesquelles ... cas dans les matières de protection et de sécurité en droit du travail, de protection de la santé et des ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en justice. Ceci est souvent ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne ...