La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, ... un couple – peu importe son type d’union – vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente au ... relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... de la loi sur le droit d’auteur allemand et divergences avec le droit français Le droit allemand s’interroge ... une telle technologie de reproduction soutient que son site est tout à fait légal et qu’en diffusant son ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... du BGB devait donc se rapportait aux modalités d´exécution. Mais dès 1914, le Tribunal d´Empire décrivait ... pas totalement absent, il devra poursuivre cet intérêt avec des moyens proportionnels (BGH LM Nr. 118 : E fait de sa ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en octobre 2004, alors qu'il était en visite en Irak, avec pour seul fondement le soupçon selon lequel il prenait ... de sa détention, ainsi que le refus du secrétaire d'Etat de le rapatrier au Royaume-Uni . Pour appuyer sa demande ... avec la CESDH. La High Court rappelle d'ailleurs dans son raisonnement, au paragraphe 36, que les droits qui sont ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se ... le principe selon lequel, la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En ... est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Il ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... principe d’égalité de traitement constitue un paradoxe avec le principe de protection de l’actionnaire ... pour éviter le plus possible que l’offrant n’exerce son droit de vente forcé de manière abusive, l’article 60 ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... pourraient tout aussi bien se trouver en adéquation avec la crise de l’emploi constatée en Espagne et, par là ... qui viennent augmenter le champ d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par conséquent, ... il ne perçoit plus par conséquent le salaire lié à l’exécution de ces prestations. A l’inverse, en cas de ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme ... d’auteur pour certains et bien souvent incompatible avec les principes de base des législations des pays de ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation post-contractuelle ... ou comportement qui rend impossible («unzumutbar») l’exécution du contrat, au regard de l’ensemble des ... Mot-clés:
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure ... compétence de la CPI étant complémentaire de celle des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la ... philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de ...
Mot-clés: crime / competence universelle