La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne (UE) avec la ... n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan d’action en matière de retour en septembre 2015, ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... surtout connaissant les liens qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la ... Reg. 229) En effet, par exemple, le Kenya a intégré dans son droit d’auteur les expressions folkloriques. Le droit ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... telle approche et en détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une recrudescence des ... l’environnement ? Quelles similitudes peut-on établir avec le droit français ? Le mécanisme de responsabilité ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la compatibilité des législations internes avec le droit communautaire – notamment les principes de ... jeux n'appartient pas au commerce ordinaire en raison de son caractère singulier. En effet, leur réglementation ... en compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers ...
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Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Cette conception française, désormais reprise à son compte par l’Union Européenne, semble s’écarter de ... au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 [4] , et est normalement ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... le raisonnement de la CIDH ou si elle reste modérée dans son appréciation de la validité des lois d’amnistie. ... au point de devenir un instrument politique d’immunité que poursuivre un but légitime de pacification ou ... Direction Générale des Droits de L’Homme et Etat de Droit, Lignes directrices adoptées par le Comité ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des ... Table ronde sur la promotion des règles de conformité avec le droit de la concurrence, 07 Octobre 2011). Les ... fort effet dissuasif car elle incombe entièrement à son auteur et peut-être lourde de conséquences pour lui ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Le principe de non-refoulement interdit cependant à un Etat de renvoyer un individu dans un pays s’il existe un ... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de concilier l’encouragement du progrès scientifique avec la protection de l’embryon. Étant donné que la ... rendre la norme plus actuelle peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la ... d’être rejetée par avis du 14 juin 2001 du Conseil d’Etat suivi par le gouvernement. Aux termes de la loi de 2004 ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Communauté européenne tire son existence du transfert de compétences opéré par les ... est mal vécu. Alors qu’aucune Constitution d'un Etat membre de l'Union européenne ne prévoit de procédure ... à ce sujet, et laissait ainsi penser à une éventuelle immunité constitutionnelle des textes communautaires. ...