Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnels et de la CEDH. Le champ d'action d'un Etat en matière de droits fondamentaux (notamment sociaux) ... CEDH a pu être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions ... Dans un premier temps, le Tribunal a affirmé que son rôle n'était pas de questionner la nécessité d'une ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garanties par les Conventions de Genève de 1949. De son côté, l’administration américaine avait dès le ... en ce qu’il n’opposait pas deux Etats mais un Etat et une organisation terroriste dépourvue de ... présentaient certains caractères incompatibles avec cette provision : elles pouvaient par exemple baser ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus ... d'un contrat international pose des difficultés avec des enjeux plus lourds lorsque des événements ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de Compétence-Compétence. Ce dernier ... le sens et la portée de cette règle diffère d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits ... principe de validité de la convention d’arbitrage et de son autonomie en matière internationale, la nullité non ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... de Luxembourg des dispositions relatives aux monopoles d’Etat en matière de jeu d’argent démontrent l’importance ... en cours, 8661 en décembre 2009 (Surveillance de l´exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de ... Mot-clés:
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... dans un futur Code du travail ainsi qu’une comparaison avec le droit français, nous mènent à nous interroger, ... argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) . I. ... d’aucun préjudice personnel ou matériel du fait de l’exécution de son travail. De la même manière, il impose à ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir ... « conservatoires » ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du ... 4, les cas d’espèces de licenciement disciplinaire avec réintégration, en les distinguant des cas d’espèces ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à ... de sa condamnation à perpétuité pour le meurtre de son épouse, après quoi il avait été remis en liberté. ... qui permettaient d’adapter la cruauté d’une exécution capitale en fonction des circonstances de fait, ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... (ex: Brown c. City of Oneonta, 2nd Circuit Court de l’Etat de New York, décision du 18 décembre 2000 ; Chavez c. ... aux décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis- mais son importance tiens au fait que cette décision semble ... part des considérations raciales et d’autre part avec l’intention de discriminer. En effet, certaines cours ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre ... Convention » (§94). En comparant le système américain avec le système européen, on peut estimer que le premier ... suspensif automatique susceptible de surseoir à l’exécution des ordres d’expulsion prononcés à leur ... Mot-clés: