Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet ... sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement en droit ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... permettrait aussi de concilier le droit commercial avec les autres branches du droit, notamment les droits de ... appliquées par une collectivité ou une Nation ou en son nom”. (GS, États-Unis — Jeux, WT/DS285/R). La ... si le produit menace en soi la moralité publique d’un Etat, les membres de l’OMC devraient pouvoir interdire les ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un ... domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont ... du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans ... Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la ... cette question, l'un de ses objectifs majeurs notamment avec le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars ... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... Mot-clés:
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ou entendu parler. ... En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino Ferrente, le réalisateur ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... demande pour analyser certains problèmes s’entrecoupant avec l’examen de l’affaire au fond. Pour ce qui est de la ... le défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... faites aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une légitimité très forte. Le contexte ... en citant la jurisprudence européenne, sa parenté avec celle-ci. La CEDH quant à elle, ne se sentait pas ... En effet, la Convention Interaméricaine ne lie aucun Etat européen et les affaires de la CIDH sont loin des ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... réglementation bancaire et financière française mais le droit français n’envisageait pas jusqu’à la loi ... avait fait l’objet de représailles après avoir averti son PDG des irrégularités comptables qu’elle avait ... opinion semblable à celle de la CNIL. Ainsi la CNIL dans son "Document d’orientation" du 10 novembre 2005, a ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... rendant propice l'application de la loi AWA (A), son interprétation reste néanmoins problématique (B). A/ ... protection visant la sécurité intérieure au profit de l'Etat (A). A/ Une loi française favorisant la sécurité ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rendu, quand bien même la partie gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse dans un pays étranger à ... En effet, lorsqu’un jugement est rendu dans un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par le juge ... la notification du défendeur aux Etats-Unis peut trouver son équivalent en France dans le respect de l’ordre public ...
Mot-clés: