L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... et des droits spécifiques, autrement dit il allie une approche générale à une approche plus sectorielle de ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... la France et l’Italie, ont développé globalement une approche similaire en faisant appel tant à la doctrine ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture.  Le ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et ... donc être privilégier. Le rapport Lescure confirme cette approche puisqu’il préconise l'abandon de la suspension ... national de l’édition phonographique (Snep), les sites peer-to-peer aurait connu une baisse de leur fréquentation ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général   « Les ... de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été ... et n'essaye pas de leur imposer une notion unique. Cette approche fait cependant l'objet de quelques critiques, dans ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... pays la GPA est soit  illégale, et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes ... fondamentaux dont aucun contrat ne peut la priver: le droit d’interrompre sa grossesse au cours de 12 premières ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Clothilde Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant ... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le droit des brevets. Bien que le régime ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ...   La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution a introduit une nette ... le droit français semble en réalité adopter une approche bien plus souple que le droit anglais. Les ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria ... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ...