Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de toute linéarité. ... dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ont abouti à la « fracture spatiale ». Il ... nécessite une grande expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition allemande, ont également créé une autre institution ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... pas. Cette solution s’explique par le fait que pour les civilistes le principe « pacta sunt servanda » ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au ... le tout sans wifi. L’occasion donc d’abandonner son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a ... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... 26 (a) (1) (B)). De plus, une partie peut demander à son adversaire la production de toute preuve pertinente non ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... en violation de la Constitution ou de la loi, ou qui voit son droit à la liberté personnelle affecté, de se ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... Il semblerait que les décisions prises par les organes de gestion suivent des nécessités économiques divergentes. ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... Mot-clés:
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... de se pencher sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, ... nette entre les races nonobstant la possibilité pour les individus de cocher plusieurs cases s’ils se ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... de scission appliquant la loi du domicile du défunt pour les meubles et la loi de situation des biens pour les ... lors de son examen du projet de règlement que « faute de prévoir un dispositif garantissant que ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le président ... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... du nombre d’admissions de réfugiés aux Etats-Unis pour l’année 2017. L’administration Obama avait admis ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international