Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... actuelle en plein essor et ces divers textes démontrent son importance et sa place. Consacré au niveau ... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
... de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... L’arbitre semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait ... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale ... relative à la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... Mot-clés: preuve / assistance du juge