La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... souvent péniblement acquise ? Dans une perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer les ... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... pourraient en être faits par des tiers et qui auraient pour conséquence de «diluer » le caractère unique et ... de l’article 1382 du Code civil sont requis : une faute, un dommage et un lien de causalité. Le champ de cette ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... Celui-ci considère en effet que la responsabilité pour faute peut être retenue même lorsque l’employeur a ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... une salariée a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir échangé des informations, ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la ... nombreuses adaptations au cinéma ou à la télévision de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les ... une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que quelques-unes… ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, ... Le patrimoine d’un État, témoin de sa culture et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept ... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... qui signifie épouvante ou effroi. Ce terme fut utilisé pour la première fois lors de la Révolution Française afin ... à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... nouveau en liberté, le ministre de l’intérieur ordonna son expulsion vers la Tunisie dans le cadre de ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des ... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des ... afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne remplit-elle son devoir de poursuite des auteurs de crimes contre la ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) est ... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des ... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant