Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du ... preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires ... Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera ... la Haute Autorite de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent ... de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents. Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions ... signataire de la Convention de New York, (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... une dimension plus personnelle à la famille Morel qui, le temps d’une considération inutile, devient indispensable ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ... Carolyn Occelli, se renouveler dès les prochains mois pour une nouvelle pièce. En attendant d’en découvrir ...
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Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ... de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan pour apprécier la poésie post-adolescente déroulée tout ... roman d’apprentissage. C’est un pari quasi réussi pour Malzieu et son équipe, l’adaptation du diptyque La ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... à réparer les objets brisés avec de la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher.  ...
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La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... il a déposé une demande de protection internationale pour ensuite s’installer en Allemagne, où sa seconde ... européen (§45). Seule cette dernière a juridiction pour opérer un tel contrôle (§41). En second lieu seuls ... soit les articles 1 et 20 de la Loi Fondamentale. Pour ainsi faire valoir une violation du noyau dur de la ...