Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective.   ... une relation juridique tandis que la fiducie est un contrat. Cependant le trust comme la fiducie-gestion ont pour ... créanciers. Le droit français a même nommé le laps de temps entre l'état de cessation des paiements – lorsque ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

...   Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... au rythme que je voudrais. Du coup, j’ai pris pas mal de temps pour éditer le zine : environ six mois. Mais ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à l’heure où le droit des ... juridiques continentaux et de Common Law ». Lorsqu’un contrat est valablement formé, les cocontractants doivent ... révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les ... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne ... buts dictés par la Convention, mais elle crée le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), ... (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du travail, les phénomènes discriminatoires sous toutes leurs ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits.     Avec la rapide avancée des ... constituent désormais un marché à part entière pour certaines entreprises qui collectent, vendent et ... 2013, a fait de l'adoption de ce projet une priorité et travail pour obtenir un accord politique avant la fin de sa ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... A l'origine de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et ... par Chevron et ces trois sociétés conclurent un contrat qui comportait une clause compromissoire renvoyant au ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ... permet aux gens de venir directement en sortant du travail et de ne pas rentrer trop tard après le spectacle. ... d’une part à créer les conditions et à favoriser les temps d’une rencontre du public avec l’œuvre, ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... 31 États (et un District Fédéral) libres et souverains pour tout ce qui concerne leur régime interne. De ce fait, ... Le niveau d’études et les opportunités de travail III.                  Les moyens ... la femme), s’est dédié quotidiennement au travail du foyer, il ne dispose probablement pas de bien ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... Cette obligation se manifeste lors de la formation du contrat et également lors de son exécution. Elle est ... que le montant qui était initialement prévu dans le contrat instituant l’hypothèque. La banque se fonde sur ...