La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... [9] et d’autre part les syndicats doivent faire preuve de neutralité politique. Cependant, la grève ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, en cas de violation du ius ... l'immunité pénale des représentants de l'Etat en est la preuve. En effet, le rapporteur spécial chargé d'éclairer ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique strictement le principe de la ... de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains mécanismes tels ... tribunaux pour limiter leur montant ? ● Quels types de preuve doivent être pris en compte dans le calcul de ces ...
La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... le plus dur qui soit à la dispositions des salariés dans le sens où la cessation du travail est nuisible à ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des ... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. ... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les ... du contrat d'édition, l'écrit vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... famille comporte un élément d’extranéité ? « Dans la constitution de la famille, l'élément charnel, ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... national, racial ou religieux en tant que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques ... l’incrimination pour génocide en ne demandant que la preuve d’un élément objectif, plus facile à obtenir que ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition