ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le juriste à ... du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de ... du jeu vidéo, la programmation informatique d’un jeu électronique étant indissociable de la combinaison des sons ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... que deux clauses selon lesquelles la procédure arbitrale (dans la mesure où celle-ci n'était pas régie par le ... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... C’est la suite de cette procédure qui est relatée dans la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 9 ... en ligne ne seront pas traités de la même manière dans les systèmes juridiques des deux pays, ce qui nous ... une marque, avec l’intention de le revendre à l’ayant droit au prix fort ; de profiter de sa notoriété ; ou ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... de la vie de cet individu ; B) ayant un passé et une preuve d’une telle infirmité ; ou C) étant reconnu comme ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui ... à la suite de la Guerre Civile. Cette loi rédigée dans un langage similaire à celui de la Equal Protection ... cette cause. III. Le rôle des juges et la charge de la preuve a) Le pouvoir des juges Le ... Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... Sibony et Eric Barbier de la Serre, "Charge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... réponse à une clause de juridiction. - la charge de la preuve est sur le défendeur de montrer non seulement que ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens