La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... sans aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... décision, la cour fédérale du district de New York fait preuve d’une analyse très fine des tenants et aboutissants ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans ... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en ... par là même, elles renoncent également à leur droit de poursuivre la résolution d’un litige soumis à ... injunctions en support d’une convention d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, ... étude ne portera pas sur les questions de forme et de preuve du consentement. L'analyse des lois ... du principe d'autonomie qui s'applique à elle. Le droit français comme le droit anglais de l'arbitrage ont ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... tentative de choix équitable . Ainsi, dans quel mesure le Jobs Act fut-il conçu comme un choix ... moins avantageuses: nombre de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... susceptibles de rétablir un régime autoritaire dans une Italie marquée par le fascisme ? Peu d'articles de ... L'emblématique décision n°15 de 1982 semble en être la preuve. Il était demandé au juge constitutionnel d'examiner ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... largement développé comme outil au sein des banques dans une majorité de pays membres de l’Union européenne ... sur la protection des données (RGPD) uniformisant le droit de la protection des données personnelles avec leurs ... que laisse le RGPD pour légiférer davantage à ce sujet dans la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) tandis que la France a ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du théâtre de ... Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... Mot-clés: