FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les ... l'article 396 du Code civil russe peuvent être cumulés avec la résiliation du contrat, figurant à l'article 450 du ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution technologique récente a ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... dénommés propriétés, ont-ils quelque chose à voir avec la propriété du droit des biens ? N’y a-t-il pas ... pour reconnaître qu’il existe bien entre l’auteur et son œuvre, l’inventeur et son invention, le titulaire de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire l’objet de diverses opérations ... maître de son droit d’exploitation grâce à son lien avec son œuvre. Concernant les règles de fond, on observe ... contrat de cession/concession et d’observer ce que l’exécution d’un tel contrat implique. II/ Le contenu du ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité d’exécution d’un Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit ... juridiques, l’Etat est réputé avoir renoncé à son immunité de juridiction dès la conclusion de la ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... et obtenir un jugement de divorce qui retirera au père son droit de véto. La sanction de retour est le trait ... 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en ... gardien d’une restriction territoriale posée par l’Etat de résidence »in Rev. Crit. DIP 2010.519) rappelle ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une ... notamment en matière d’accidents de la circulation avec la loi Badinter du 5 juillet 1985, a adopté un régime ... Mot-clés:
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... le droit tel qu’il est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde sur les règles de ... aucune obligation pour les juges de statuer en conformité avec les précédents judiciaires (Rafael Encinas de ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette règle ne pourrait être rejetée par n'importe quel Etat civilisé ». A partir de ce jugement, il convient dans ... d'autres facteurs que l'origine de la coutume, tels que son contenu et son impact sur le droit interne, afin ... à un acte du Parlement et ne doit pas être incompatible avec une décision judiciaire antérieure émanant d'une ...
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Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... américain, un auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour ... garanti à l’article L. 121-1 du CPI. Une similitude avec le droit à l’intégrité prévu par VARA peut ...