A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le ... relatifs aux droits de l’homme. En effet, dans ce domaine, la nature conditionnelle des réserves pose ... 2002 DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition DE FROUVILLE Olivier, ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par les Nations Unies en 1984, constitue le premier ... qui ont l'avantage d'être déjà spécialisées dans le domaine de la détention. L'Ombudsman des prisons et de la ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... p. DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit International public , Paris, LGDJ, 8e édition, 2009, p.1709. GUTIERREZ ... c/ Lituanie, Req. n° 34932/04. Contentieux international public MBDE L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels car il ne serait ... par la compagne n’est pas contraire à l’ordre public international français, ce qui représente la vraie ... homosexuels français. III/ La question de l’ordre public Il existe une autre limite principale à la ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Intérêt et enjeux La question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de ... pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les ... reconnaissance en France n'était pas contraire à l'ordre public international". C'est bien là que se situe le ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Cour de Cardiff a validé, le 3 septembre 2019, l’usage par la police sud-galloise d’un dispositif de ... de l’image de passants à la volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend soin ... qui est « expected and unsurprising » dans l’espace public (§55), et que ces données sont intrinsèquement ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... par rapport au niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Les objectifs impartis à chacune des parties varient ... DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité de la preuve), ... de témoin. Avoir à s’exprimer et être questionné en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis le début de l’ouverture du réseau au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres ... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... communication électronique et à destination d’un public non déterminé. La loi du 5 mars 2007, quant à elle, ...
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... Tribunal allemand de grande instance de Hamm du 10 octobre 2012 a confirmé la validité d’un licenciement pour faute ... vie publique qui sont poursuivies aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, 27 févr. 1981). En ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook