Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits ... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... où l’emploi réduit alors que le produit brut augmente[3]1. Les sociétés les plus puissantes ont essayé de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Robin-olivier L'American with Disabilities Act (ADA), loi visant à adapter la société américaine à la ... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... Act: Landmark Declaration of Equality, » Worklife, 3.3, Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ... inhumain (prévu par la Convention EDH dans son article 3). Ce dialogue à sens unique s’expliquait par ... par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et ...La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... 2011/83 a été transposée en droit allemand par la « Loi concernant la transposition de la directive relative aux ... cour d’appel) dans la décision en dernière instance 3 U 3561/16 du 15 mars 2017. Toutefois, les juges ont imposé ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... naturellement conserver les protections du Pacte, la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de ... en vigueur vingt-trois ans plus tôt que le Pacte, le 3 septembre 1953, est mieux connue des juristes et ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partagées (Article 4 TFUE), notamment les chapitres 3, 4 et 5 respectivement : coopération judiciaire en ... Sunt Servanda » : puisque les traités tiennent lieu de loi à leurs parties, il est logique que la Cour vérifie ... (Arrêt Foto-Frost) ; la Cour Constitutionnelle Allemande menaçait de déclarer certains actes européens ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... la grève mais aussi le service minimum dans un Décret loi de 1977. L’article 28 de la Constitution espagnole de ... alors de s’intéresser au droit de grève, liberté fondamentale en Droit français comme en Droit espagnol, qui ... compétente pour déclarer un service essentiel ». [3] Les services minimums sont alors « lors d’une grève ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres sur ce point précis. Depuis la loi de 1975 en France, le juge a un pouvoir d’équité qui ... le contrat présente les liens les plus étroits (art. 4-3 Convention de Rome). Les parties peuvent aussi choisir la ... en droit commercial ne peut constituer une règle fondamentale du droit allemand. En effet, le §348 HGB ...