Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le ... il a été appliqué de façon changeante en fonction des cas d'espèce et semble mal défini [4] . Consciente des ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'obligations alimentaires envers les enfants ainsi que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une ... Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces conventions ont progressivement remplacé celles ... décisions modifiant une décision antérieure même au cas où celle-ci proviendrait d'un État non contractant. ...
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La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment ... sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences ... comme il vient d’être démontré, peut dans certains cas mettre en péril la sécurité juridique et la ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... conclusion de tels contrats. Il n’en demeure pas moins que l’article est sujet à de multiples interprétations et ... les électroniques, il se peut qu’il y ait dans certains cas un défaut de présence physique et simultanée de ... il en va autrement en Espagne. Le rôle de la loi en tant que source de droit dans ce domaine est réellement ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... dites altruistes. Une convention ne sera pas illégale tant qu'elle ne comporte pas de clause organisant la ... juridique applicable à ce type de convention plutôt que d'en prohiber l'existence. Cependant, l'arrêt Re C; ... du contrat, ni même obtenir des dommages et intérêts en cas d'inexécution. La France a préféré éviter les cas ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... contrer l’appropriation politique de la Cour Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre ... fédéral apportait jusqu’alors un socle minimal de protection ne fait qu’augmenter. La Cour a d’abord et ... autres juges conservateurs peuvent et ont pu, dans un tel cas, imposer une majorité sans lui. Cette dernière année, ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.