La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en ... l’environnement, de la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs, la RSE est donc le nouveau ... son voisin français : aucune solution n’est prévue en cas de négligence des entreprises sur ce sujet. Cependant, ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ont franchi le pas de cette définition. C’est le cas, à titre d’exemple, de la Convention de la Ligue des ... à l'environnement, ou à une installation ou un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ces ... des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au ... d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de ... dans les cadre de la procédure civile. Dans certains cas, ces formes processuelles peuvent avoir de grandes ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes ... reconnaisse la légitimité du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
Philippe Guez Que ce soit à l’échelle communautaire ou à l’échelle ... que « L'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies » (en ... de la CCI et la lex mercatoria »), et dans la plupart des cas ce n’était pas en application de la volonté des ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de la validité de normes internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de ... traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera la conformité de ses lois, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justifier et de préserver l’existence de procédure tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit ... à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ordonnant au demandeur de ... la compétence d’un tribunal étranger, ce qui est, en tant que tel contraire avec le system de la convention. ...