Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la ... Mot-clés: Salaire minimum
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra présenter « des ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question des monopoles étatiques. Le § 284 du Code pénal allemand prévoit qu´est punissable le fait ...
Mot-clés:
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont su instaurer le principe de précaution comme code de conduite en matière de politique environnementale. ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi, car les conventions internationales ont une valeur supra-législative mais infra-constitutionnelle. Et ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... rejuger le fond du litige. Toutefois, investi par le code de procédure belge d’une mission tendant à assurer ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... avec l’objet de la loi qui l’établit. » (cf. supra) Le critère du bien fondé de la politique utilisé ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée