La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... en appliquant à chaque section une comparaison avec le droit européen des brevets. La comparaison ne se fera pas avec le droit français, car bien que le critère d’activité ... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... constitutionnel à la Constitution du Michigan adopté par la majorité des électeurs interdit toute mesure de ... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ... et masculins : « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ... après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ... tant en droit français (article 427 CPP) qu’en droit espagnol ; l’article 741 de la Loi espagnole relative à ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ... ) de nature à engendrer des maux que le Congrès est en droit de prévenir. C’est une question d’urgence et de ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... qui voudraient « placer de violentes idéologies sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international