Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le profilage ethnique n'est pas expressément ... cette justification semble être en voie d'être admise en droit européen , la question n'est pas encore complètement ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en collaboration avec l’Institut de la Femme a ... des Affaires sociales. Enfin, il existe un Observatoire Espagnol contre le Racisme et la Xénophobie . Il a été ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... partir du 26 juin 2017, assurera la mise en conformité du droit européen avec la recommandation 16 du GAFI qui incite ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... critère dans un but légitime et non discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles ... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais ... entre les libertés religieuses et l’égalité en droit des couples homosexuels. La loi interdit explicitement ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale ... sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman ...